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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 09:39

 

Lors d’un entretien avec un conseiller sécurité du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, Dominique Lesparre a pu recevoir l'assurance que le commissariat de la ville ne fermerait pas. En revanche, les effectifs de police n’augmenteront pas pour le moment.

 Dominique Lesparre est soulagé. La fermeture du commissariat de la ville « n’est plus d’actualité » selon Patrick Noël, directeur de cabinet du maire de Bezons. « Cette éventualité était évoquée lorsque Claude Guéant était ministre de l’Intérieur » précise-t-il. C’est lors d’une rencontre avec un conseiller sécurité du ministre actuel, Manuel Valls, que le sujet a été abordé.

 

Pas d’augmentation des effectifs de police

En revanche, les effectifs de police n’augmenteront pas dans la municipalité. « Il y a d’autres priorités, explique Patrick Noël. Mais le ministère a stoppé l’érosion des policiers, et les effectifs ne devraient plus descendre. » Avec l’arrivée du tramway notamment, Dominique Lesparre voulait exposer un état des lieux de la collectivité auprès des plus hautes instances. C’est désormais chose faite. « Le préfet a été averti de cette rencontre, informe Patrick Noël. Cela aura un retentissement. »

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 08:15

Le Val-d’Oise enregistre une hausse de 7 % du taux de chômage par rapport à juillet 2011. Parmi les communes les plus touchées : Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Argenteuil ou Villiers-le-Bel.

PAULINE CONRADSSON | Publié le 07.09.2012, 07h00


 

Rentrée morose pour les demandeurs d’emploi du Val-d’Oise. En juillet dernier, derniers chiffres officiels connus à l’échelle des régions, ils étaient 60320 dans le département, selon la direction régionale du travail et de l’emploi. Soit une hausse de 7% par rapport à juillet 2011, ce qui représente un peu moins de quatre mille chômeurs.

 

Parmi les communes les plus touchées, figurent notamment Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Argenteuil ou encore Villiers-le-Bel, d’après des données de mars 2012 (voir tableau ci-contre). Sur les vingt villes les plus peuplées du Val-d’Oise, seules Goussainville et Montmorency voient leur nombre de demandeurs d’emploi reculer, respectivement de 0,78% et de 0,39% entre mars 2011 et mars 2012. C’est Cormeilles-en-Parisis qui connaît la plus forte hausse avec près de 10% de chômeurs en plus en un an. Principale population touchée : les jeunes. S’ils sont 19% à connaître le à Cergy, leur taux atteint 30% dans l’agglomération du Val de , qui regroupe les communes de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Arnouville et Garges-lès-Gonesse.

 

 

 

Le Parisien

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17 août 2012 5 17 /08 /août /2012 19:19
 
Réaction de la CGT et de sa fédération des organismes sociaux

mardi, 14 août 2012 

Communiqué commun CGT et Fédération des Organismes sociaux

 

La CGT tient à exprimer son émotion face au drame qui s’est déroulé à la CAF de Mantes la Jolie, drame qui a conduit un allocataire, privé de RSA, à la mort. Elle dénonce une politique qui consiste à estimer que les allocataires sont des fraudeurs, à complexifier les démarches et les traitements des dossiers.

 

Depuis longtemps la CGT se bat contre les réductions d’effectifs dans la branche famille (1167 postes supprimés de 2010 à 2012). L’insuffisance de moyens en personnel est à l’origine des retards et des erreurs dans le paiement des prestations. La situation de sous effectif permanent et de réduction budgétaire, imposée par la Caisse nationale et l’état, amène les CAF à sacrifier l’accueil et le suivi des allocataires les plus en difficultés. Cette politique est source de souffrance pour les allocataires mal traités et pour les personnels des CAF qui ont une autre vision de leurs missions. Régulièrement les administrateurs CGT de la CNAF votent contre les budgets de restriction qui aboutissent à des dysfonctionnements graves du service public et à une chasse aux pauvres.

 

Le montant du RSA est largement insuffisant pour vivre dignement. Depuis la création du RMI, la CGT revendique une revalorisation des minimas sociaux. Elle revendique également, dans le même temps, une politique dynamique qui favorise les emplois pérennes, correctement rémunérés.

 

Au fil des réformes les droits des précaires et des chômeurs sont rognés toujours un peu plus. La revalorisation du SMIC et des minimas sociaux relèvent de l’urgence. Alors que les actionnaires, les magnats de la finance continuent à recevoir des rétributions importantes, les inégalités sont devenues inacceptables, le drame survenu à la CAF des Yvelines en est la triste démonstration.

 

Les politiques de diminution budgétaire dans la Sécurité sociale et de stigmatisation des plus précaires doivent cesser. Les moyens doivent être donnés pour que les allocataires vivent dignement. Les Caisses d’allocation familiales, qui ont une mission de service public doivent être dotés d’effectifs suffisants pour traiter les dossiers dans un temps raisonnable et accueillir les personnes dignement.

 

Montreuil, le 14 août 2012

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22 juillet 2012 7 22 /07 /juillet /2012 22:51

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 10:20
MARIE PERSIDAT | Publié le 13.07.2012, 07h00
 ARGENTEUIL, HIER. La mission locale est menacée de dissolution d’ici la fin de l’année. Elle suit plus de 4000 jeunes sortis du circuit scolaire et sans emploi.

ARGENTEUIL, HIER. La mission locale est menacée de dissolution d’ici la fin de l’année. Elle suit plus de 4000 jeunes sortis du circuit scolaire et sans emploi. | (LP/Ma.P.) Zoom

«Y aura-t-il une continuité dans notre travail? Aujourd’hui, nous ne savons plus quoi dire aux jeunes que nous suivons… » Les salariés de la mission locale du Parisis, réunis au sein d’un collectif, sont à bout. La structure, qui accompagne plus de 4000 jeunes par an, voit son avenir tout à coup menacé. « Actuellement, nos projets sont en stand-by, beaucoup de choses ne sont pas votées, il n’y a plus de recrutement, regrettent les employés. Nous sommes abandonnés. »

Ce flottement semble être dû à une divergence de perspectives entre les deux agglomérations qui composent l’organisme. La structure intercommunale étend son action sur sept communes (Argenteuil, Bezons, Herblay, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Saint-Gratien). Philippe Doucet, de l’agglomération d’Argenteuil-Bezons, penche vers une « reprise en main de la politique de l’emploi sur le secteur ». Il envisagerait de créer sa propre mission locale, même si « les projets ne seront précisés qu’en septembre ou octobre », tempère-t-on à la mairie.

La prochaine assemblée générale aura lieu en septembre

Tandis qu’Argenteuil-Bezons envisage de quitter la mission d’ici la fin de l’année, la communauté d’agglomération du Parisis, de son côté, n’anticipe pas de changement avant 2014. Or c’est bien sûr à Argenteuil-Bezons que sont suivis la majorité des jeunes concernés (3000 environ sur les 4300 en 2011) et, sans son vaisseau amiral, la mission perdrait toutes ses subventions. « Nous sommes dans une situation de blocage », analyse le collectif des salariés. « Les élus ne se parlent pas ; visiblement, ils ne peuvent plus piloter ensemble et nous, nous sommes pris en otages. »

La dernière assemblée générale en date, celle du 25 juin, a été annulée. La prochaine, le 12 septembre, pourrait être l’occasion d’une mobilisation des salariés, qui ont déjà lancé un mouvement de grève le 22 juin. « En 2011, nous avons d’excellents résultats », souligne les employés. « Pourquoi détruire quelque chose qui bien? Nous suivons des jeunes en grande détresse et dont personne ne s’occupe à part nous. » La mission locale accompagne les 16 à 25 ans déscolarisés et leur offre un soutien dans les domaines allant de la formation à la recherche d’emploi en passant par l’accès aux soins. En 2011, la mission a augmenté de 23% le taux de retour à l’emploi de ses jeunes et de 38,5% le nombre de ceux ayant signé un contrat en alternance.

Le Parisien

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10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 22:26
Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

 

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

 

La collectivité, contestant déjà la validité du contrat devant le juge du fond, estimait ne pas avoir à exécuter un accord dont les conditions de passation lui avaient interdit de mesurer le caractère spéculatif, incompatible avec la gestion municipale et ainsi entaché de nullité. La banque l’a assignée en référé pour obtenir le paiement des échéances. Peine perdue !


Par ordonnance du 24 novembre 2011, le juge a écarté la demande de la banque, considérant justifiée la suspension du versement des échéances du contrat qu’il qualifie de produit spéculatif à haut risque dont la légalité est sérieusement contestée devant le juge du fond.

 

La banque, ayant interjeté appel de l’ordonnance le 6 décembre 2011, a reçu une réponse encore plus cinglante de la cour d’appel de Paris. Cette dernière lui a, d’abord, reproché un détournement de procédure pour éviter d’avoir à reconnaître l’existence d’une contestation sérieuse du contrat de swap. Puis, elle a confirmé que le contrat, objet d’une contestation sérieuse, n’a donc pas à être exécuté.


La cour précise, surtout, que dès lors que le swap est soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans qu’aucun plafond ne soit prévu, il contrevient à l’interdiction pour les collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs.

Mais la juridiction ne s’arrête pas là et ajoute que se trouve soulevée la question des conditions de passation du contrat au regard de cette contrainte légale et de l’obligation de conseil des banques. Autrement dit : pour le juge de l’évidence, les contrats spéculatifs proposés par les banques aux collectivités sont illicites, et mettent en cause la responsabilité de ces établissements bancaires.


On ne doit, naturellement, pas perdre de vue que la décision relève d’une procédure de référé.

Mais comment ne pas y voir un signe encourageant de plus pour les acteurs publics aux prises avec emprunts toxiques et autres contrats de swaps ? D’autant que les juridictions des comptes s’engagent aussi dans une voie semblable.
Déjà, le 31 mai 2012, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, saisie d’une demande d’inscription d’office d’échéances d’emprunts structurés dont une commune, ayant assigné sa banque, refusait également le paiement, a estimé que ces intérêts n’avaient pas le caractère de dépenses obligatoires.

 

Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, Cabinet Seban & associés

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 14:00

 

 Water FRbg

Signez ! l’initiative citoyenne européenne

 

 

L'EAU et L'ASSAINISSEMENT sont un DROIT HUMAIN !

 

Tous les citoyens ont droit à une eau potable et salubre et à un assainissement de qualité. Nous demandons à l’Union européenne de garantir ces droits humains en affichant l'approvisionnement en eau et l'assainissement comme des services publics essentiels pour tous. Ces droits doivent être appliqués.

 

L’Union européenne doit fixer des objectifs contraignants à tous les États membres pour aboutir à une couverture de 100 % en Europe. Nous pensons que l’Union européenne doit également faire davantage d’efforts pour parvenir à un accès universel à l’eau et à l’assainissement en dehors de ses frontières. Des millions de personnes sont toujours privées de ces services.

 

Nos objectifs :

1. Des services d'eau et d’assainissement garantis pour tous en Europe.

2. Pas de libéralisation des services de l’eau.

3. Un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement.

 

Cette campagne est un outil permettant de s’engager en faveur du droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. Cet outil a pour but de faire évoluer la mentalité qui prévaut au sein de la Commission européenne, d'une démarche fondée sur le marché vers une approche basée sur les droits et centrée sur la notion de service public. L’objectif de cette initiative est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures.

 

L'EAU est un BIEN PUBLIC, PAS une MARCHANDISE !

 

 

L'EAU et L'ASSAINISSEMENT sont un DROIT HUMAIN !

L'EAU est un BIEN PUBLIC, PAS une MARCHANDISE !

 



Formulaire pour collecter des signatures : http://www.right2water.eu/sites/water/files/u/u4/ECI-Support-Statements-Form-9-FR-FR-1.pdf

 

 

www.right2water.eu

 

 

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 20:38
Flicage, pressions par l’objectif, mise en concurrence par l’octroi de primes individuelles… 
Le management musclé n’est plus l’apanage du secteur privé. Dans la fonction publique territoriale, nombre d’agents souffrent de méthodes de gestion aux antipodes de leurs missions.

 

Le 15 mai dernier, environ 300 des 744 agents de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) décidaient de se mettre en grève et de manifester, devant l’hôtel de ville, leur ras-le-bol du « management autoritaire ». Soumis à un contrôle des horaires biométriques, sommés de subir une enquête administrative pour pouvoir être déclarés en accident de travail, confrontés au maintien de contractuels dans la précarité, une bonne partie des agents gargeois ne supportent plus les méthodes de gestion imposées par leur hiérarchie. « On est une dizaine à avoir été sanctionnés parce qu’on refuse de pointer avec nos empreintes digitales », explique Jean-Marc Clarysse, élu CGT du personnel, qui affirme que son refus de se soumettre au contrôle biométrique lui a valu deux jours de mise à pied et un avertissement. « À l’état civil, les agents doivent prévenir leur chef avant d’aller aux toilettes… et on vérifie combien de temps ils y passent ! » rapporte Fabienne Saint-Blancat, responsable CGT. « On est de moins en moins nombreux, donc il faut toujours en faire plus, dans des domaines qu’on ne connaît pas toujours. On travaille pour les habitants, mais les chefs nous traitent de bons à rien, alors on n’est plus motivé », témoigne un agent à l’entretien des bâtiments. Alors que les délégués CGT dénombrent 198 agents contractuels, dont certains enchaînent les CDD de six mois renouvelables depuis plusieurs années – la municipalité arguant d’un manque de moyens pour les titulariser –, quatre hauts cadres se sont partagés fin 2011, 200 000 euros de prime au mérite, dite « prime de fonction et de résultat ». « C’est un cas pas complètement isolé, mais ça reste un exemple très caricatural des dérives du management dans la fonction publique territoriale », résume Baptiste Talbot, secrétaire fédéral de la CGT des agents territoriaux.

 

Au-delà de cet exemple extrême, les méthodes de management importées du privé imprègnent, à des degrés divers, l’ensemble de la fonction publique territoriale. « Le discours de rationalisation comptable portée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme des collectivités territoriales a pénétré largement les esprits : notamment par la diminution de la dotation aux collectivités, par la mise en concurrence des territoires et par le développement des primes pour individualiser les rémunérations », explique Baptiste Talbot. « Il y a une véritable mode managériale qui vient du privé, où ce qui prime c’est le respect des objectifs et des consignes, et non la qualité du travail », constate Christian Gauffer, psychologue clinicien attaché à la communauté urbaine de Strasbourg et membre du collectif CGT santé, travail, action revendicative, qui observe une « coupure de plus en plus grande entre les agents et les cadres ». « Les études qu’on a menées avec le Centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir (Certop, voir page suivante– NDLR) montrent que les agents sont obligés de déroger aux règles imposées par leur management pour bien faire leur travail », résume Philippe Verkauffer, responsable du collectif.

 

Si, en bout de chaîne de 
commandement, les agents de catégorie C souffrent de ce management déconnecté de la réalité de leur travail, certains cadres ne se satisfont pas non plus de ces méthodes calquées sur le privé. « Même en réunion de cadres, personne ne moufte : ceux qui s’expriment s’exposent à des ennuis », témoigne Chantal (*), attachée territoriale dans une grande communauté urbaine et déléguée syndicale Ugict. « C’est un management complètement dogmatique qui consiste à mettre en place un tas de projets avec des groupes de travail qui accouchent d’une souris, où l’on force les agents à remplir des tableaux de bord qui ne sont jamais exploités », décrit cette fonctionnaire de catégorie A. Une perte de temps et d’énergie jugée particulièrement « contre-productive » par la syndicaliste qui estime que, contrairement au discours affiché, l’obéissance aveugle aux ordres des managers, aussi absurdes ou contradictoires soient-ils, prime sur l’efficacité réelle des mesures mises en place. Luc (*), ingénieur au service informatique d’une collectivité territoriale située en Rhône-Alpes depuis plus de dix ans, a fait les frais de la rigidité d’une administration qui se targue pourtant d’efficience, de réactivité et d’adaptabilité aux réalités de terrain. « On a vu débarquer, il y a quelques années, des managers intermédiaires pour superviser de petites équipes, témoigne le fonctionnaire. Nos métiers sont devenus de moins en moins techniques et de plus en plus gestionnaires, pour jouer les rôles de passe-plats à la sous-traitance. Il n’y avait plus de régulation de la charge de travail, et la répartition des responsabilités était floue. Quand j’ai fait remonter à mon manager ces problèmes et ce que j’identifiais comme un défaut de contrôle des prestataires privés, dont les coûts ont été multipliés par deux, on m’a dit de fermer ma gueule. » Face à l’obstination de ce cadre qui affirme ne pas être un cas isolé dans son service, la hiérarchie a fait bloc au lieu d’examiner la pertinence de ses critiques. « Ils ont plaqué sur moi toutes les défaillances du service, avec inscription de ces reproches sur mon dossier d’agent qui me suivra toute ma carrière », rapporte-t-il.

 

Au-delà de la souffrance générée par ce type de management autoritaire, c’est la qualité du service public qui pâtit de ces méthodes inefficaces. « En déshabillant les fonctionnaires de leurs compétences, on perd la maîtrise par rapport aux sous-traitants privés, qui vont et qui viennent, et on ne peut plus garantir la pérennité du service public », estime Luc. « Tous ces mécanismes visent à casser l’attachement des fonctionnaires aux valeurs du service public, qui constitue pourtant le moteur de beaucoup d’agents », estime Chantal.

 

repères

Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012 permet la mise en place de CHSCT dans les collectivités territoriales comptant au moins 50 agents. Ces instances remplaceront les CHS existants, et verront leurs compétences élargies aux questions d’organisation du travail. Les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des CHSCT s’appliqueront à compter du premier renouvellement général des comités techniques qui aura lieu en 2014.

À l’issue de la deuxième conférence sur les déficits publics, en mai 2010, les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont été gelées sur la totalité de la période du budget triennal 2011-2013. L’enveloppe totale des dotations est fixée à 50,4 milliards d’euros.


 
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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 20:29
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Mathias Thépot

 

Alors qu'une commune de l'Isère menace de ne pas rembourser l'échéance de son prêt, qu'elle juge exorbitante, Dexia met en garde contre ce type de pratique.

 

Nouveau feuilleton dans l’affaire des produits toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia. Une petite commune de l’Isère, Sassenage, a décidé de ne pas rembourser un prêt toxique contracté auprès de la banque franco-belge. Son maire, Christian Coigné, estime que la banque n’a pas été honnête. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", a-t-il déclaré à l’AFP.

 


La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.

 

Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser

 

La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.

 

Même rancœurs à Saint-Étienne

 

Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.

 

Les banques pourraient être obligées de payer

Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 23:23

caf restrictions

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