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Argenteuil Bezons |
Fr.N. | Publié le 27 févr. 2013, 07h00
Deux syndicats de police qui entourent un maire communiste:
la situation est assez inédite pour situer la vigueur de l’opposition à la transformation du commissariat de Bezons en un simple poste de police. Un projet lancé par la Direction départementale
de la sécurité publique (DDSP) qui provoque une riposte : campagne d’affichages, pétition et manifestationdevant le commissariat le 13 avril prochain. « On envisage de
l’occuper », prévient Dominique Lesparre, le maire.
« On parle d’une quinzaine de policiers seulement qui resteront à Bezons. Les quarante-cinq autres seront rapatriés à Argenteuil. Ceux qui ont pris cette décision n’ont pas l’air d’avoir pris
conscience de l’évolution de la ville », estime le maire, qui laisse entendre que ce transfert de fonctionnaires servira à la mise en œuvre de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) à Argenteuil.
« Les policiers de Bezons sont très attachés à leur circonscription et ils font du très bon travail », note pour sa part Ludovic Collignon, secrétaire départementale d’Alliance. « Il faudrait au
contraire augmenter d’une trentaine de fonctionnaires le nombre de policiers à Bezons pour que cette circonscription fonctionne normalement. » « Quand on connaît Argenteuil, on imagine bien que
les interventions y seront prioritaires, au détriment de Bezons », estime Frédéric Puype, de SGP-Police. « Au service du public, dehors, il n’y aura jamais personne », pronostique Dominique
Lesparre.
Le projet sera examiné au second semestre mais pour Pascale Dubois, la directrice de la DDSP, il permettra au contraire, en mutualisant les moyens, « d’avoir une présence plus importante sur la
voie publique ». Selon elle, ce projet n’a aucun rapport avec la ZSP. « Il est hors de question de faire moins sur Bezons », ajoute le préfet, Jean-Luc Névache.
D.P. | Publié le 16 févr. 2013, 07h00
Au tribunal de grande instance de Nanterre, les collectivités territoriales ont gagné une bataille dans leur guerre de chaque jour contre l’asphyxie financière. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a obtenu l’annulation des intérêts jugés usuraires de trois prêts souscrits auprès de la banque Dexia (ex-Crédit local de France). Ces taux seront remplacés par le taux légal, fixé en 2013 à 0,79 %.
Un (petit) bol d’air, donc, mais surtout une victoire symbolique en ce qu’elle aura renversé le rapport de forces installé depuis des années en faveur des banques face aux collectivités qui dénoncent de plus en plus des « emprunts toxiques ». Il s’agit d’emprunts proposés dans un premier temps à des taux fixes très avantageux qui, au bout de quelques années, deviennent variables et indexés non pas sur l’inflation, mais sur des indices aussi peu en rapport avec la réalité d’une collectivité que les taux de change entre yen et dollar. Problème : les élus disent n’en avoir pas été convenablement informés : « Les banques négociaient sans nous donner la totalité des éléments. Elles nous ont caché des choses, elles n’ont pas tout dit », se souvient Gilles Garnier, conseiller général (PCF) de Noisy-le-Sec. Le cas de la Seine-Saint-Denis est emblématique. Dans le département le plus pauvre de France en termes de revenus par habitant, endetté à hauteur de plus d’un milliard d’euros, les emprunts toxiques ont représenté jusqu’à 93 % de l’encours total, dont plus d’un tiers (372 millions) souscrit avec Dexia, selon le conseil général. Une part qui serait aujourd’hui redescendue à 65 %. Face à cette situation intenable (au point qu’il a fallu créer un fonds de soutien de 50 millions d’euros dans le budget rectificatif de l’État pour 2012), le département a voulu renégocier. Faute d’être entendu, il a fini par assigner la banque en février 2011. Fin décembre 2012, Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général, achetait une poignée d’actions Dexia afin de pouvoir prendre la parole lors d’une assemblée des actionnaires de la banque. De quoi attirer quelques médias mais toujours pas faire plier la banque. Le jugement de vendredi change la donne. « Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles », déclare l’avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur, pour qui « la belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre ».
Une jurisprudence dans les futurs procès ?
De fait, il n’est pas exclu que le jugement de Nanterre crée une jurisprudence dans les futurs procès. Les crédits toxiques de la banque Dexia sont l’objet de 66 contentieux avec des collectivités. L’an dernier, une commission d’enquête parlementaire estimait que le volume des emprunts toxiques, toutes banques confondues, atteignait 18,8 milliards d’euros. Reste, comme le rappelle Gilles Garnier, que si le département « n’avait pas été étranglé financièrement, jamais nous n’aurions eu recours à ce type d’emprunt ». Et là, l’État est responsable pour ne pas avoir intégralement compensé ses transferts de charges.
Pressions sur le budget 2013 Comme un ultimatum : les élus Front de gauche au conseil général de Seine-Saint-Denis ont adressé à Jean-Marc Ayrault une lettre dans laquelle ils menacent de ne pas voter un budget 2013 « d’austérité dans le département ». Estimant à 1,62 milliard d’euros le coût des transferts de charges non compensés par l’État, ils formulent sept propositions à l’adresse du gouvernement (réforme de la fiscalité locale, pôle bancaire public, ou encore indexation de la dotation globale de l’État sur l’inflation…).
Êtes-vous satisfait de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre ?
Stéphane Troussel. Bien évidemment. C’est une bataille gagnée. Nous restons cependant prudents. Nos interlocuteurs peuvent prendre la décision de faire appel. Dexia campe sur ses positions et affirme que la collectivité connaissait les éléments du contrat. Nous ne sommes pas de cet avis. Nous n’étions pas prévenus du taux effectif global (TEG) et le juge est d’accord avec nous. Il y a eu défaut d’information. Tout n’est pas terminé, malheureusement. Ce jugement règle trois de nos contentieux concernant des emprunts toxiques. Il nous en reste huit en cours.
Quelles seront les conséquences sur votre collectivité ?
Stéphane Troussel. Les taux d’intérêt abusifs de la banque, pouvant aller jusqu’à 9 %, seront remplacés par un taux d’intérêt légal en vigueur (0,7 %). Le juge a demandé à la banque de modifier le contrat qui nous lie. Elle devra également de l’argent au conseil général. Tout cela nous encourage à ne rien lâcher. Nous en sortons plus forts vis-à-vis des banques et des futures renégociations. Ce qu’on reproche à Dexia, c’est d’avoir pris un risque trop grand. Elle a cherché à maintenir la marge de rentabilité. La faute en revient aux banques car ce sont elles qui ont inventé ce système spéculatif.
Pensez-vous que cela peut faire jurisprudence au bénéfice d’autres collectivités ?
Stéphane Troussel. Cinq mille collectivités sont aujourd’hui victimes de ces emprunts toxiques. Ce jugement aura forcément un impact sur leurs propres affaires. Étant donné que ces contrats sont construits sur une faible transparence, il donnera des arguments à ceux qui n’ont pas encore engagé de procédures et du courage à ceux qui en ont une en cours. Et ces collectivités sont déjà nombreuses.
Quelle leçon tirez-vous de ces cinq années de combat contre Dexia ?
Stéphane Troussel. Nous en concluons que nous avons eu raison de mener ce combat. Nous n’avons pas accepté l’inacceptable et nous n’avons pas écouté ceux qui nous soufflaient que c’était perdu d’avance. À un moment, un rapport de l’inspection générale des finances donnait même raison aux banques. Nous avons remporté une première victoire sur la dérive financière.
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque franco-belge Dexia.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".
Le département avait assigné Dexia [1]au civil en février 2011 à
propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux
d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031", a précisé l'avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. "Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute
négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle
De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.
Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. nUne commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", a-t-il affirmé.
Emprunts toxiques mis en
accusation [3]
Dexia: l’explosion des impayés des collectivités territoriales
[4]Bernard Dupin de la CGT à La Poste : "Mieux vaudrait créer un pôle financier public" [4] [3]
administrateur CGT au sein du groupe La Poste.
Depuis l’annonce de la création d’une société pour financer les prêts aux collectivités locales, détenue par la Banque postale et la Caisse des dépôts et de consignation, suite au démantèlement de Dexia, on reste dans le flou. On sait par contre que les postiers et les usagers vont payer le prix. Lors du dernier conseil d’administration, l’utilisation de l’argent du Livret A pour alimenter la société de financement de prêts a été évoquée. Mais l’encourt du Livret A n’est pas censé servir à cela. Il doit être utilisé pour la construction des logements sociaux. La création de cette société, qui va récupérer une partie des crédits toxiques de Dexia, change la stratégie de la Banque postale, qui n’est pas de financer les prêts aux collectivités. D’autant que la banque est déjà fragilisée par les emprunts souverains, avec des risques sur les emprunts italiens.
Il faut siffler la fin de la partie des dérives financières du capitalisme. C’est pour cela que nous souhaitons la création d’un pôle financier public dont nous parlons à chaque conseil d’administration. Il y a maintenant urgence ! Plutôt que de créer une nouvelle société de financement, il faudrait créer un pôle qui regroupe la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, la Banque de France, la Banque du développement des PME entre autres. Ainsi, les établissements pourraient répondre aux besoins de la population plutôt que de répondre aux besoins de la finance. Par exemple, la Caisse des dépôts accorde de moins en moins de crédits pour les constructions de logements sociaux depuis 2007. Les liquidités des banques doivent servir avant tout à la relance économique.
Propos recueillis par Cécile Rousseau
L’observatoire de la laïcité saisit le tribunal administratif
Publié le 08.02.2013, 07h00
L’observatoire de la laïcité du Val-d’Oise vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Cergy. Il conteste la décision du conseil municipal d’Argenteuil du 3 décembre portant sur la création d’un conseil des cultes et d’une Journée des spiritualités « et accordant des baux emphytéotiques à des associations cultuelles », précise l’observatoire dans un communiqué. « Créer un conseil des cultes pose un problème central […] et revient sur le principe de séparation des églises et de l’Etat », écrit l’observatoire. Cette délibération avait été votée de justesse par 27 voix pour, 23 contre et une abstention.
Le Parisien |
Paul Collins | Publié le 04.02.2013, 07h00
Le nombre d’allocataires comptabilisés dans le Val-d’Oise par la Caisse d’allocations familiales (CAF) est en augmentation constante : leur
nombre a bondi de 12% en dix ans, pour atteindre 198000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques dévoilées récemment par l’administration.
L’activité ne ralentit pas, bien au contraire. Plus de 2,2 millions de pièces à traiter ont été reçues par courrier en 2012. Par rapport à l’année précédente, cela représente 8% de plus. Et les téléphones n’ont pas pour autant cessé de sonner : 305027 appels ont été traités, soit 50000 de plus qu’en 2011. Par ailleurs, 280000 personnes ont été reçues dans les centres d’accueil. Côté finances, les dépenses ont été colossales : 1,2 Md€ versés en prestations familiales et 70 M€ de subventions d’action sociale dans le Val-d’Oise. Des chiffres qui « justifient notre rôle d’amortisseur social », indique Hadda Delarue, présidente du conseil d’administration de la CAF 95. Le site Internet va être amélioré Dans la pratique, cette activité importante a pu se faire ressentir par un public qui attend parfois « un mois ou deux une réponse à un courrier ou bien le versement d’une allocation qui tarde », reconnaît-on à la CAF. « Les conditions du traitement global du revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas satisfaisantes, car réalisé sans moyens supplémentaires en personnel », avoue la présidente. Les allocataires ont pu en faire les frais avec les fermetures ponctuelles des deux antennes d’Argenteuil et Sarcelles, jugées nécessaires pour assurer le traitement des dossiers. La CAF espère alléger la charge de travail en encourageant les allocataires à recourir au site Internet, qui devrait être amélioré cette année.
Le Parisien |
christophe lefevre | Publié le 26.01.2013, 07h00
Auvers-sur-Oise, hier matin. Les grévistes sont rassemblés devant les grilles depuis jeudi. Ils réclament notamment une augmentation de salaire et un treizième mois. | (LP/C.L..)
La température glaciale n’a pas refroidi les ardeurs des salariés des matelas Benoist. Depuis jeudi, une trentaine d’employés de cette entreprise
d’Auvers-sur-Oise de 88 personnes sont en grève et manifestent devant les grilles de l’établissement, rue François-Mitterrand. Ils condamnent notamment des propos racistes tenus par un employé.
« En 2013, on ne peut plus se faire insulter de sale nègre, tempête Djenaba. On se sent aplatis. Mais nous ne sommes pas des esclaves. Si le patron ne
fait rien, c’est qu’il cautionne. Mais nous avons notre dignité. »
« Nous en avons marre de faire l’objet de discriminations, souffle Mouhamadou Tall, délégué syndical CGT. Il faut respecter les gens. » Il s’agit du deuxième conflit social
dans l’histoire de cette entreprise familiale créée en 1971. Un précédent avait eu lieu en 2011, lorsque la direction avait contesté les résultats des élections des délégués du personnel.
La direction refuse
de négocier « sous la menace »
Les grévistes, qui ont reçu hier le soutien des élus PCF et Front de gauche, demandent également une augmentation de salaire de 200 € net par mois pour tous les salariés, une prime de vacances,
un treizième mois de salaire complet ou encore la prise en charge à 100% de la
Hier matin, une délégation a été reçue par la direction. Mais cette dernière refuse de dialoguer « sous la pression de la grève ».
« Nous avons pris connaissance des revendications des grévistes et nous entendons négocier ces points dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, dont la première réunion devait se
tenir vendredi, explique Pierre Vergnaud, le directeur des ressources humaines de Benoist. Ce conflit vient impacter le processus, mais nous voulons échanger dans un climat serein et normal. »
Concernant les accusations de racisme, l’entreprise joue la carte de la fermeté. « Il n’y a aucun problème de racisme dans l’entreprise, et nous condamnons ce genre de propos, martèle le DRH.
Nous avons d’ailleurs débuté une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié mis en cause. »
Le Parisien
Les salariés de PSA Aulnay, soutenus par les syndicats CGT, CFDT et SUD, sont en grève reconductible depuis le 16 janvier 2013.
http://www.soutien-salaries-automobile-93.org/
Visitez le site : http://cgt-psa-aulnay.fr/
Collectif de soutien aux sans papiers du Val d’Oise
FAUT-IL MOURIR POUR DES PAPIERS ?
Rassemblement
MERCREDI 16 JANVIER à 12H
Devant la sous-préfecture d’Argenteuil
pour la
Régularisation de tous les sans papiers
La CGT suit avec attention et inquiétude l’évolution de la situation des travailleurs sans papiers en grève de la faim à Lille.
Nous respectons le courage individuel de chacun de ces salariés, tout en réaffirmant que la grève de la faim n’est pas un mode d’action que le syndicalisme partage. Les vrais responsables de leur situation de travailleurs « au noir », donc sans aucun droit, c’est à dire leurs employeurs, sont « oubliés », exonérés de leurs responsabilités.
Pourtant les richesses créées par le travail de ces salariés sont bien réelles. Leur travail est bien réel. Faut-il continuer à ignorer voire réprimer ou désespérer des travailleurs sans droits ou faut-il les aider à conquérir les droits que des générations de luttes sociales ont construits dans notre pays ? Faut-il accepter que le marché du travail continue de se dégrader, avec une utilisation de plus en plus large de travailleurs sans droits ou faut-il réellement lutter pour que tout travailleur en France ait au moins un contrat de travail et aux normes françaises ?
La CGT demande qu’une mesure de régularisation humanitaire soit prise en faveur des grévistes de la faim de Lille.
La CGT demande la reprise des discussions avec les ministères du Travail, de l’Intérieur et du Budget permettant la sortie du travail « au noir » des travailleurs migrants sans papiers qui y sont contraints.
Car si la situation des salariés sans papiers « avec bulletins de paye » est maintenant reconnue avec la circulaire du 28 novembre 2012, il n’en reste pas moins que le sujet des travailleur-e-s sans papiers contraints au travail au noir reste entier, comme nous le disions dès notre communiqué du 30 novembre 2012.
Il est urgent que ces salariés se mobilisent, comme ont déjà su le faire, avec la CGT, des milliers de travailleur-e-s sans papiers.