Pour réformer le système de santé: la CGT propose

Pour réformer le système de santé: La CGT propose

mercredi, 17 septembre 2008

La CGT n’est pas pour le statu quo. Notre système de santé et de sécurité sociale doit évoluer, mais c’est bien la réponse aux besoins de santé et de sécurité sociale qui doit guider les réformes et non des objectifs comptables. La CGT et ses fédérations font des propositions cohérentes versées au débat.

Un Service Public de Santé
 Financé par les cotisations sociales.
 Structuré autour de services départementaux, régionaux et nationaux relevant de la Fonction Publique avec des personnels sous statut.

Les chambres territoriales de santé
 Composition : élus, représentants des professionnels et organisations syndicales, associations de patients, organismes de Sécurité Sociale, services déconcentrés de l’Etat
 Mission : organiser l’ensemble du dispositif au sein des territoires (planification et régulation de la formation et de l’installation des professionnels, évaluation des besoins en structures et équipements, programme de santé publique…).

Les services de l’Etat
 Pilotage du dispositif DDASS, DRASS maintenues et renforcées.
 Missions : pilotage et mise en œuvre des programmes, organisation de la formation des professionnels, contrôle de la qualité des soins, articulation des politiques sanitaires et sociales avec les collectivités locales.

L’attribution des financements
 Suppression de la Tarification à l’activité (T2A) et contractualisation sur la base d’objectifs de santé publique.
 Moyenne nationale et ajustement en fonction des caractéristiques démographiques, sociales et sanitaires des populations et des configurations géographiques des territoires.

La formation des professionnels
 Développement du concept d’université de santé.
 Reconnaissance des formations aux métiers de santé dans le cursus universitaire.
 Nouvelles formations liées à l’évolution des métiers.
 Un statut d’étudiant de santé salarié sous contrat.
 Politique nationale de formation, reconnaissance des qualifications, valorisation des emplois des métiers de santé.

Les différents niveaux de réponse
 Le centre de santé : une structure de proximité avec une équipe pluridisciplinaire.
 Au sein de chaque territoire de santé, un hôpital général.
 Des établissements publics de psychiatrie de secteur.
 Des CHU et des CHR.

Le mode d’exercice des professionnels
 Sortir du système actuel de rémunération à l’acte et de la liberté d’installation.
 Un exercice indépendant basé sur une relation contractuelle avec la chambre territoriale de santé : installation conditionnée à l’existence d’un besoin sur le territoire et au respect des missions définies par les chambres territoriales.
 Un exercice salarié à l’hôpital ou dans d’autres structures de santé : un seul statut de médecin salarié avec possibilité d’exercice multi sites.

Le secteur de l’hospitalisation privée lucrative
 La santé ne peut être un service marchand source de profit.
 Interdiction de réaliser des bénéfices versés à des actionnaires.
 Obligation de réinvestir dans le domaine de la santé les marges de financement dégagées.

Les questions d’éthique et de liberté
 Aucun professionnel de santé ne peut s’inscrire dans une démarche de contrôle social des individus et /ou des populations.
 Suppression de l’autorisation accordée à certains médecins hospitaliers d’avoir une activité privée lucrative au sein de l’hôpital.